Mentions legales

Mentions légales

 

I. IDENTIFICATION

Le présent site accessible à l’adresse http://www.hac-foot.com (le « Site ») est édité par  SASP Havre Athletic Club Football Association, Société Anonyme Sportive Professionnelle à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 512 000 € • RCS Le Havre 437 961 485, dont le siège social est situé 2 route du Château, 76700 Saint Laurent de Brévedent, France, numéro de téléphone : 0 810 76 200

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH - SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuant dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

 

II. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELECTUELLE

2.1 Titularité
SASP Havre Athletic Club Football Association est titulaire du nom de domaine http://www.hac-foot.com. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la SASP Havre Athletic Club Football Association, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la SASP Havre Athletic Club Football Association, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la SASP Havre Athletic Club Football Association et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

 

 

III. DONNEES A CHARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à la SASP Havre Athletic Club Football Association dans le cadre de leur inscription à la newsletter de la SASP Havre Athletic Club Football Association, via les rubriques "NEWSLETTER" et/ou "CONTACTS" du site. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à SASP Havre Athletic Club Football Association d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui leur sont posées dans le cadre de son inscription à la newsletter de SASP Havre Athletic Club Football Association et à communiquer dans ce cadre à la SASP Havre Athletic Club Football Association des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la SASP Havre Athletic Club Football Association dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à SASP Havre Athletic Club Football Association des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, la SASP Havre Athletic Club Football Association ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de la SASP Havre Athletic Club Football Association il peut en aviser la SASP Havre Athletic Club Football Association en envoyant un email à l’adresse suivante : accueil@hac-foot.com. Il est en tout état de cause également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner de la newsletter SASP Havre Athletic Club Football Association en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressée.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La SASP Havre Athletic Club Football Association est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
La SASP Havre Athletic Club Football Association est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront communiquées qu’aux partenaires contractuels de la Société intervenant, notamment, dans le cadre de l’exécution de la commande.

3.5 Droits de l’internaute
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel" n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°686224). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique SASP Havre Athletic Club Football Association à l’adresse suivante : accueil@hac-foot.com

3.6 Cookies
SASP Havre Athletic Club Football Association peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par "cookie" sur le Site n’excèdera pas une année. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de " cookies " sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (internet explorer, netscape …) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section " Aide " de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.

 

 

IV. RESPONSABILITE

 

La SASP Havre Athletic Club Football Association s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la SASP Havre Athletic Club Football Association ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de SASP Havre Athletic Club Football Association à l’égard de l’internaute. En particulier, SASP Havre Athletic Club Football Association ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
 
SASP Havre Athletic Club Football Association met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que SASP Havre Athletic Club Football Association ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

 

V MODIFICATIONS DES MENTIONS

SASP Havre Athletic Club Football Association informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

VI. LITIGES

 

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l’économie numérique " et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 " relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ". Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.
 
Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à SASP Havre Athletic Club Football Association, il peut adresser un courrier à l’adresse suivante : 2 route du Château, BP 90 76700 Saint Laurent de Brévedent, France.